Date d'entrée en vigueur : 1 er Octobre 2024

Bienvenue sur [ JOB Alerte IA ], un service édité par Studio No Code, marque commerciale de la société NosCorp permettant d'automatiser la recherche d'offres d'emploi et la prospection d'opportunités professionnelles via l'intelligence artificielle. En utilisant ce site et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

1. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service [ JOB Alerte IA ] (ci-après "le Service"), à destination de ses utilisateurs.

2. Accès au Service

2.1. Conditions d'inscription

L'accès à certains services de [ JOB Alerte IA ] nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux entreprises souhaitant utiliser le service pour la prospection commerciale.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

2.2. Accès et fonctionnement

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

[ JOB Alerte IA ] ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Service.

3. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

✅ Utiliser [ JOB Alerte IA ] dans le respect des lois en vigueur.
✅ Ne pas utiliser le Service pour des activités frauduleuses ou illicites.
✅ Ne pas récupérer les données du Service à des fins commerciales non autorisées.
✅ Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

En cas de non-respect de ces engagements, [ JOB Alerte IA ] se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur sans préavis.

4. Responsabilité

4.1. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit et des actions menées via son compte.

4.2. Responsabilité de La Forge No Code

[ JOB Alerte IA ] agit en tant que service automatisé de recherche d'information et ne garantit pas l'obtention d'un emploi ou d'une opportunité commerciale.

Le Service met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Données erronées provenant des plateformes tierces.
• Indisponibilité temporaire ou définitive du Service.
• Mauvaise interprétation des informations transmises par l'IA.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, marques, bases de données) présents sur le site Studio No Code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Modifications des CGU

Studio No Code se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site.

L'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de la ville d'Avignon seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : 📧 Email : contact@studio-nocode.fr