Date d'entrée en vigueur : 1 er Octobre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Studio No Code accessible à l’adresse www.studio-nocode.fr (ci-après « le Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du service

Studio No Code propose des services de création et maintenance de sites web No Code.

Le Site met également à disposition :

• Un blog accessible à tous, contenant des articles sur la création et la gestion de sites web.
• Un espace client (non encore disponible), qui pourra permettre aux clients d’accéder à des informations et services personnalisés.

L’accès à certains services pourra être soumis à une inscription future.

3. Accès et utilisation du site

3.1. Règles générales d’utilisation

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à ne pas :

• Usurper l’identité d’un tiers.
• Copier, reproduire ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation.
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute violation de ces règles pourra entraîner une suspension de l’accès au Site et/ou des poursuites judiciaires.

3.2. Contenu et modifications

Les utilisateurs ne peuvent pas publier directement de contenu sur le Site (ex. commentaires, avis, témoignages). Toute modification ou mise à jour d’un site web client doit être effectuée via studio No Code selon les conditions définies dans les CGV.

studio No Code se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et des services proposés.

4. Responsabilités

4.1. Responsabilité de Studio No Code

Studio No Code met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, il ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, erreurs ou dysfonctionnements.

De plus, Studio No Code n’est pas responsable des problèmes techniques liés aux plateformes d’édition et d’hébergement utilisées pour créer les sites des clients.

4.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y renseigne.

Les clients sont responsables des contenus (textes, images, vidéos, documents) qu’ils fournissent pour leur site web. Ils garantissent que ces contenus respectent la législation en vigueur, notamment en matière de :

• Propriété intellectuelle.
• Protection des données personnelles.
• Respect des bonnes mœurs.

Studio No Code ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation de contenus illégaux ou non conformes par un client.

5. Protection des données personnelles

5.1. Collecte et traitement des données

Studio No Code collecte des données personnelles via des formulaires de contact et d’inscription. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou assurer la gestion des services souscrits.

Toute donnée envoyée via un site web client (ex. formulaire de contact) est transmise directement au client via l’adresse e-mail qu’il a fournie. Studio No Code n’a pas accès, ne stocke pas et ne consulte pas ces données.

5.2. Cookies et suivi

Actuellement, le Site n’utilise pas de cookies ou d’outils de suivi (Google Analytics, pixels Facebook, etc.). Toutefois, Studio No Code se réserve la possibilité de les intégrer à l’avenir. Dans ce cas, une politique spécifique d’utilisation des cookies sera mise en place.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

6. Droit applicable et règlement des litiges

6.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

6.2. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’utilisateur peut contacter studio No Code à contact@studio-nocode.fr pour toute réclamation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Avignon seront seuls habilités à trancher le litige.