Date d'entrée en vigueur : 01 Octobre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et d'utilisation des services payants proposés par [ JOB Alerte IA ]. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Identification du Vendeur

Entreprise : [ JOB Alerte IA ] est un service édité par Studio No Code, Marque commerciale de la société NosCorp
Statut juridique : EURL
Siège social :295 Chemin de Lorraine 84320 Entraigues sur la Sorgues
Email : contact@studio-nocode.fr
N° SIRET : 81234002400049
Directeur de la publication : Beillon François-Xavier

2. Description des Services

[ JOB Alerte IA ] propose des abonnements permettant d'automatiser la recherche d’offres d’emploi et la prospection de nouvelles opportunités via l’intelligence artificielle. Les services sont accessibles via abonnement mensuel ou annuel.

Les offres disponibles sont les suivantes :

• Freemium (Gratuit) : Accès limité à un jobboard (LinkedIn) et jusqu'à 5 offres par semaine.
• Essentiel : Alertes personnalisées avec 15 offres par jour sur LinkedIn et Indeed.
• Professionnel : Accès premium avec jusqu'à 50 offres par jour, sur LinkedIn et Indeed.

Les détails de chaque plan sont disponibles sur la page de tarification du site.

3. Prix et Modalités de Paiement

📌 Tarification Les prix des abonnements sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [ JOB Alerte IA ]  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

📌 Modes de paiement acceptés

• Paiement sécurisé via Stripe (Carte bancaire, prélèvement SEPA, Apple Pay, Google Pay).
• Paiement mensuel ou annuel selon le plan sélectionné.

📌 Facturation

• Une facture est envoyée automatiquement après chaque paiement.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation.

📌 Sécurité des paiements Tous les paiements sont sécurisés via Stripe et conformes aux normes PCI-DSS.

4. Droit de Rétractation & Politique de Remboursement

📌 Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement accessibles après achat.

📌 Politique de remboursement

• Aucun remboursement n’est effectué après activation de l’abonnement.
• En cas d’anomalie avérée (double prélèvement, bug technique), un remboursement peut être accordé après étude du dossier.

5. Résiliation et Annulation d'Abonnement

📌 Comment annuler son abonnement ?

• L’abonnement peut être annulé à tout moment via le portail utilisateur Stripe.
• Une fois annulé, le service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• Aucun remboursement n’est effectué pour une période en cours.

📌 Suspension du service [ JOB Alerte IA ] se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas :

✅ D’utilisation frauduleuse du service.
✅ De non-respect des CGU.
✅ D’impayés répétés après relances.

6. Responsabilité et Garanties

📌 Limitation de responsabilité : [ JOB Alerte IA ] met tout en œuvre pour fournir un service performant, mais ne garantit ni l’obtention d’un emploi, ni de résultats commerciaux pour les recruteurs.

📌 Indisponibilité temporaire : Le service peut être momentanément inaccessible en raison de mises à jour ou d’interruptions techniques. [ JOB Alerte IA ] ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions.

📌 Évolution du service [ JOB Alerte IA ] peut modifier ses services à tout moment afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les abonnés seront informés des modifications impactant leurs abonnements.

7. Protection des Données Personnelles

📌 Traitement des données : Les données collectées dans le cadre de l’abonnement sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible ici.

📌 Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression ou opposition en nous contactant à contact@studio-nocode.fr.

8. Loi applicable et juridiction compétente

📌 Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

📌 Résolution des litiges En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la ville d'Avignon.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter : 📧 Email : contact@studio-nocode.fr