Date d'entrée en vigueur : 01 Octobre 2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Studio No Code, marque commerciale de la société NosCorp, EURL immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 812 340 024, dont le siège social est situé 295 Chemin de Lorraine, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, représentée par son gérant en exercice, dûment habilité à cet effet (ci-après « le Prestataire »),

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés par Studio No Code, en qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après « le Client »).

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute souscription aux services de Studio No Code.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Studio No Code propose et fournit ses services de création et maintenance de sites web No Code.

Le Prestataire utilise des éditeurs de sites web tiers pour concevoir les sites des Clients. L’hébergement des sites web est assuré par ces éditeurs tiers, et Studio No Code ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’hébergement ou aux plateformes tierces utilisées.

Les services sont accessibles uniquement en France et sont proposés sous la forme d’un abonnement mensuel avec un engagement minimum de 12 mois, reconductible tacitement.

3. Conditions d’abonnement et modalités de paiement

3.1. Abonnements et tarifs

Studio No Code propose des abonnements mensuels dont le tarif dépend de la complexité du site web, du nombre de pages et de la fréquence de maintenance et de mise à jour souhaitée par le Client.

Les prix de base des abonnements sont indiqués sur le site web à la page  : https://hosting.studio-nocode.fr/tarifs/

Des options supplémentaires peuvent être proposées en fonction des besoins spécifiques du Client.

3.2. Engagement et reconduction

Sauf mention contraire, l abonnement est souscrit "sans engagement", avec une tacite reconduction à l’issue de chaque période d'un mois. Le Client peut demander la résiliation à tout moment, les mois commencés restent dues, sous réserve de respecter les conditions de résiliation définies dans l’article 5 des présentes CGV.

3.3. Modalités de paiement

• Le paiement de l’abonnement s’effectue à la commande, puis mensuellement, par carte bancaire ou prélèvement automatique via Stripe.
• Aucune autre modalité de paiement n’est acceptée.
• Aucun frais d’installation ou autre frais annexe n’est facturé.

3.4. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l’échéance :

• Un premier rappel sera envoyé au Client par email.
• Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 7 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.
• Au-delà de 30 jours de retard, le Prestataire pourra résilier l’abonnement et désactiver le site du Client, sans préjudice des sommes dues.

4. Livraison et mise en service du site web

4.1. Délais de réalisation

Une fois l’abonnement souscrit et le paiement validé, Studio No Code s’engage à mettre à disposition la plateforme pour que le Client puisse personnaliser son site web.

4.2. Processus de validation

La création du site web suit le processus suivant :

1. Prise de brief : discussion avec le Client pour définir ses besoins et attentes.
2. Fourniture des contenus : le Client fournit les textes et images à intégrer.
3. Production du site web : Studio No Code conçoit le site en fonction du cahier des charges établi.
4. Proposition et feedback : le Client reçoit une première version du site et peut donner son retour.
5. Corrections : Studio No Code applique une seule série de corrections selon les retours du Client.
6. Mise en ligne : après validation finale du Client, le site est mis en ligne.

4.3. Nom de domaine et hébergement

• Le Client doit fournir son propre nom de domaine pour la mise en ligne du site.
• Si Studio No Code fournit un nom de domaine en .fr, un supplément de 5 € HT par mois sera appliqué.
• À la fin de l’abonnement, le nom de domaine restera la propriété du Client.
• Si le Client gère son propre nom de domaine, il devra effectuer lui-même la configuration des DNS pour la mise en ligne du site.

5. Résiliation et fin d’abonnement

5.1. Modalités de résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la période initiale de 12 mois. La résiliation s’effectue directement via la plateforme de paiement Stripe.

5.2. Résiliation anticipée

Si le Client souhaite résilier son abonnement avant la fin des 12 mois d’engagement, il restera redevable de l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à l’échéance des 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.

5.3. Conséquences de la résiliation

À la fin de l’abonnement :

• Le Client reçoit un identifiant et un mot de passe lui permettant de prendre possession de son site directement sur la plateforme d’édition.
• Studio No Code cesse toute intervention sur le site du Client à compter de la date effective de résiliation.

6. Responsabilités et garanties

6.1. Garantie et maintenance

Studio No Code assure la maintenance du site dans la limite du temps de mise à jour prévu par l’abonnement.

6.2. Hébergement et disponibilité du site

L’hébergement étant assuré par des éditeurs tiers, Studio No Code ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou pannes.

6.3. Responsabilité du Client sur le contenu

Le Client est seul responsable des textes, images et documents fournis.

7. Droit applicable et règlement des litiges

7.1. Résolution amiable

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Le Client peut contacter Forge No Code à contact@studio-nocode.fr.

7.2. Juridiction compétente

Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux d’Avignon, sous le droit français.